Honoraires.

Pour toute intervention de Maître Alexandre Bellotti, excepté les cas où le client est rendu bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, une convention d’honoraires doit être établie.

Cette obligation est prévue à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (voir les dispositions).

1. Méthode de fixation des honoraires

Les honoraires sont librement fixés et varient en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Maître Bellotti les détermine comme il suit :

  • Soit ils sont fixés au forfait, une convention forfaitaire personnalisée étant ainsi conclue ;

  • Soit ils sont fixés au temps passé, s'il n'est pas possible de déterminer précisément le temps qu'il conviendra de consacrer au traitement du dossier. Il sera fait mention de toutes les actions qui sont décomptées dans le “temps passé” pour la facturation ;

  • Des honoraires peuvent être fixés au regard du résultat, outre la rémunération des diligences accomplies. Il s’agit là d’un honoraire complémentaire qui peut être appliqué par le Cabinet et dont le client est toujours informé préalablement.

2. Établissement d’un devis

Un devis sera établi dès après le premier rendez-vous, et donc une fois que Me Bellotti aura pu prendre la mesure de vos demandes et du travail que cela implique. Ce devis vous garantira une transparence totale sur les frais liés au traitement de votre affaire.


Dispositifs d’aide
à la prise en charge des frais d’avocat

Aide juridictionnelle

Le Cabinet de Maître Bellotti accepte de prendre en charge les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, pour les clients qui en bénéficieraient. Il peut vous accompagner afin de remplir le dossier de demande.
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Garantie protection juridique

Les contrats d’assurance (habitation ou véhicule) prévoient souvent une garantie protection juridique qui permet la prise en charge des frais d’avocat par votre compagnie d’assurance.
Dans ce cas, les honoraires du cabinet pourront être pris en charge jusqu’au plafond prévu par la compagnie. Le client fait son affaire personnelle de demander le remboursement par la compagnie d’assurance des honoraires avancés.
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