Le droit des contrats publics concerne autant les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions) comme tous les autres contrats conclus par l’Administration (conventions ordinaires, etc.).

Maître BELLOTTI vous assiste de la passation à l’exécution de ces contrats, y compris la responsabilité contractuelle.

Ce domaine concerne tout ce qui a trait à l’agent public, qu’il vous soit dû par l’Administration, qu’il vous en soit demandé le remboursement, ou que vous souhaitiez procéder à l’examen critique de sa gestion

Contentieux des subventions publiques, responsabilité des comptables publics, responsabilité des ordonnateurs (CDBF et autres), contrôles des chambres régionales des compte (CRC).
Droit des aides publiques locales et aides d’État (attribution, récupération, etc.).

Ce domaine concerne l’utilisation de l’espace public, mais également les empiètements ou appropriations de l’Administration sur vos biens privés.

Contentieux de l’occupation de l’espace public pour votre activité (conventions et autorisations d’occupation du domaine, baux ordinaires, baux commerciaux).
Contentieux de la voirie routière, voies communales, chemins ruraux, chemins d’exploitation, ou encore de la voirie fluviale ou maritime.

Du montage du projet d’urbanisme ou d’aménagement à sa réalisation effective, Maître BELLOTTI vous conseille et vous défend en cas de contentieux.

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